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Concession d'aménagement, après mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le CU et par le CCP, organisant la procédure des concessions d'aménagement transférant le risque économique. La ZAC accueillera 800 logements maximum, dont 30 % de logements aidés et 10 % en accession à la propriété. Les constructions ne devront pas excéder un RDC surmonté de deux étages (R+2). La SDP maximale développée sera de 95 000 m 2 pour une superficie d'opération d'environ 32 ha. L'aménagement sera réalisé en tranches, chacune comprenant les équipements de toute nature nécessaires aux constructions, soit 19 ha d'habitats, 0,7 ha groupe scolaire, 5,7 ha de voiries/pistes cyclables, 3,4 ha d'espaces paysagers et 3 ha liés à la rétention. Le calendrier de réalisation des tranches sera déterminé au dossier de réalisation que le concessionnaire établira, conformément aux dispositions du CU. La durée prévisionnelle de la concession est de treize ans.

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Garenque (article L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme)

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