Ausschreibungen

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie. La présente consultation a fait l'objet d'une procédure précédente au cours de laquelle le lot no1 du marché " papier blanc écoresponsable " a été attribué et les lots no2 " papier couleur " et no3 " papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie " déclarés infructueux. La présente consultation vise donc à l'attribution des lots no2 et no3 du marché. un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son Président. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires en vigueur, et un marché à bons de commande, conclu avec ou sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont alloties en 2 lots. Les estimations ou les montants minimum et maximum annuels, propres à chaque lot et à chaque membre du groupement, sont indiquées au sein du dossier de consultation.

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.

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