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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. — Montant annuel minimum: 2 000 000 EUR TTC. — Montant annuel maximum: 20 000 000 EUR TTC. Le DCE prévoit la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre, le temps de main d'œuvre précisé dans l'annexe 2 de l'ae «Action d'insertion professionnelle» (cf.l'article 3-2-2 du Ccap). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des t.

Accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'ariège

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