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Ce marché correspond à une tranche ferme relative à la surveillance, à l'entretien et au gros entretien des lignes 851 000 entre Gray et Villers les Pots, 847 000 de Autet à Gray, 838 000 de Autrey les Gray à Gray, 839 000 de Nuits sous Ravières à Ste Colombe sur Seine, 838 000 de Ste Colombe sur Seine à Châtillon sur Seine et 840 000 de Brion sur Ource à Châtillon sur Seine. Le prestataire n'assurera pas l'exploitation des lignes 851.000 entre Gray et Villers les Pots, 847 000 de Autet à Gray, 838.000 de Autrey les Gray à Gray, 839.000 de Nuits sous Ravières à Ste Colombe sur Seine, 838 000 de Ste Colombe Sur Seine à Châtillon-sur-Seine, 840 000 de Brion sur Ource à Châtillon-sur-Seine. Cette prestation restant à la charge de l'EIC SNCF. Le prestataire assurera l'entretien de l'ensemble des biens et des équipements rattachés aux sections entre Gray et Villers les Pots, de Autet à Gray, de Autrey les Gray à Gray, de Nuits sous Ravières à Ste Colombe sur Seine, de Ste Colombe sur Seine à Châtillon sur Seine et de Brion sur Ource à Châtillon sur Seine ; notamment les voies et appareils de voies, les abords, les ouvrages d'art, les ouvrages en terre, les passages à niveau et les installations de signalisation. Il est à noter que la consistance des installations comprend un tunnel, des ouvrages en terre sensibles et des passages à niveaux PN à SAL 2 (signalisation automatique lumineuse à 2 barrières) ou FC (Feux Clignotants). L'entretien sera établi dans le cadre du système de la gestion de la sécurité (SGS) de RFF. Il s'appuiera sur un référentiel d'entretien et de management de la sécurité qui explicitent les exigences de RFF en la matière. RFF conservera un droit de prescription technique et l'approbation de toute évolution de la consistance de l'infrastructure. Le marché comprend deux tranches optionnelles. Le tronçon de ligne entre Epoisses et Les Laumes (L757.000) est actuellement non exploité du fait de l'état de la superstructure. En fonction de la réalisation ou non de travaux d'investissements, la Ligne 757.000 entre Epoisses (km 249+557) et Les Laumes - Alésia (km 281+805), soit 32,248 km sera entretenue : - soit en ligne exploitée (tranche optionnelle n° 1). - soit en entretien résiduel (tranche optionnelle n° 2). Le responsable de l'exécution de ce marché ainsi que le ou les cadres qui lui sont rattachés devront installer leurs bureaux dans un rayon maximal de 50 km de Gray ou de Châtillon sur Seine. Les opérateurs entretien devront être localisés et répartis sur les lignes du Châtillonnais et de l'Etoile de Gray.

14 DR SCR 01 - prestataire gestionnaire d'infrastrusture de l'Étoile de Gray et du Châtillonnais-Auxois.

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