Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la numérisation et l'expédition de sujets de concours dans les centres…

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la numérisation et l'expédition de sujets de concours dans les centres d'examen situés en France métropolitaine, et dans les Dom-Com. Les sujets sont pris en charge par le titulaire, depuis la remise du "Bon à tirer" jusqu'à la réception dans les centres d'examen. Les destinataires sont situés dans les chefs lieux de départements. L'entreprise proposera à l'agrément de l'administration un "Plan spécifique d'assurance confidentialité et qualité (PSACQ)" qui déterminera l'ensemble des mesures prises par elle pour garantir confidentialité et qualité des prestations. Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés décret n° 2006-975 du 1.8.2006, et un accord cadre selon la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004.
CPV-Code: 79800000
Abgabefrist: 12.04.2011
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Meeddat
address: tour Pascal B
postal_code: 92055
city: Paris La Défense - FR
country: FR
email: None
phone: +33 140817542
contact_point: Meddtl
idate: 13. Juni 2020 13:30
udate: 13. Juni 2020 13:30
doc: 070989_2011.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:070989-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR1
Veröffentlichung: 03.03.2011
Erfüllungsort: Paris - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Paris__Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None