Ausschreibungen

La consultation a pour objet la mise sous pli et la distribution de divers documents pour la Région Languedoc-Roussillon. Les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels fixés par lot. Les montants minimum et maximum seront reconduits à l'identique, en cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle. Monnaie: Les offres doivent être présentées en Euro. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie. les candidats présenteront une offre pour l'intégralité des prestations faisant l'objet du (des) lot(s). Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou 2 lots. Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Durée du marché Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à mars 2014. Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Pour le lot nº 1, le titulaire doit assurer l'exécution de la prestation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la prise en charge des guides et/ou flyers au marché gare. Pour le lot nº 2, le titulaire doit assurer l'exécution de la prestation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge des documents à la Région. Les marchés sont traités à prix unitaires tels que fixés en annexe 1 de l'acte d'engagement, fermes pour la première année du marché. Au delà, ils sont révisables en cas de reconduction selon les modalités du CCP.

Mise sous pli de divers documents

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