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contrat de partenariat, au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), portant sur le financement, la conception, la construction, tout ou partie du gros entretien renouvellement et, le cas échéant, certaines autres prestations d'entretien et de maintenance d'un parc de stationnement public en élévation largement ventilé, auquel est associée une importante opération de valorisation à la charge du titulaire d'immeubles à construire composés de bureaux et de locaux d'activité qui seront imbriqués avec le parc public de stationnement dans un même ensemble immobilier. Le parc public de stationnement comprendra de plus un niveau en sous sol. Il sera procédé à une division en volumes pour séparer le parc public de stationnement du reste des immeubles à construire. Le volume attaché au parc public de stationnement sera mis immédiatement (une fois achevé) à la disposition de Nantes Métropole Communauté urbaine, tandis que le volume attaché au reste des immeubles à construire sera valorisé par le titulaire du contrat de partenariat suivant les modalités qui seront exposées dans le dossier de consultation. La gestion et l'exploitation du parc public de stationnement ne relèveront pas du périmètre du contrat de partenariat

contrat de partenariat relatif à la réalisation d'un parc public de stationnement, auquel est associée une opération de valorisation immobilière

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