Ausschreibungen

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Une négociation pourra être engagée avec les candidats sélectionnés. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir: transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires. Dans l'hypothèse où, après négociations, certaines offres s'avéreraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation) ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'acoss n'est pas en mesure de la financer), elles seraient éliminées. Le jugement des offres restantes sera effectué, en tenant compte des critères pondérés visés ci-après. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Assistance à l'évaluation des candidats aux postes d'agents de direction des organismes de Sécurité sociale de la branche Recouvrement.

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