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I stedet for: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.3.2016 (12:00) VI.3) Informations complémentaires —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. VI.3) Informations complémentaires Le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum. Il est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. Læses: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.4.2016 (12:00) VI.3) Informations complémentaires «(I) Au sens du présent avis, l'expression» date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché ou de l'accord-cadre. (II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les codes sources des applications place et Orme (versions des modules de passation et de rédaction actuellement en production) sont disponibles sur la forge Adullact à l'adresse https://adullact.net sous le nom de projet «applications place et Orme». Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, signalée à la section IV du présent document. Au delà, aucune réponse ne sera donnée aux éventuelles questions des candidats. (III) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée. Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs, le candidat ne peut pas se présenter pour un lot donné en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. (IV) Lieu principal de prestation: les prestations sont exécutées sur le territoire d'un pays de l'union européenne sauf pour les prestations d'hébergement des applications et de leurs données qui doivent être réalisées sur le territoire national (CCTP exigences de sécurité). (V) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent. A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué. (VI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est la directrice de l'AIFE. (VII) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins, il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché. (VIII) Voies de recours recours préalable: avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte lui faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Les titulaires de l'accord-cadre peuvent former, avant la signature des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, un recours gracieux ou hiérarchique contre les actes de la procédure leur faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les titulaires de l'accord-cadre ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, avant la signature des marchés fondés sur l'accord-cadre et dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007, nº 291545): indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion de l'accord cadre ou des marchés subséquents, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. Référé libertés: le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Référé «mesures utiles»: le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. VI.3) Informations complémentaires Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En outre, dès le début de la procédure de passation d'un marché fondé sur l'accord-cadre et jusqu'à la signature dudit marché, cette procédure peut également être contestée devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: après la signature de l'accord-cadre, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-13 à L551-23 du code de justice administrative. Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif Montreuil (tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93100, France; tél. 01 49 20 20 00; fax: 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). (IX) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif de Montreuil (tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France; tél: 01 49 20 20 00; fax: 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). (X) La date prévisionnelle de début des prestations est: mi-mai 2016. (XI) Structure détaillée du marché/ étendue et quantités globale: le présent marché ne comporte ni minimum ni maximum. Il est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. Yderligere supplerende oplysninger Berigtigelser eller tilføjelser i det korresponderende udbudsmateriale. Yderligere oplysninger findes i det korresponderende udbudsmateriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-169579, mise en ligne le 19.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

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