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Attribution d'une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Le concessionnaire assure une part significative du risque de l'opération et sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement. Il aura pour missions l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris par voie d'expropriation, la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution, l'accomplissement des démarches et procédures administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, la commercialisation des charges foncières, la gestion administrative et financière de l'opération, le versement d'une participation financière pour la couverture des deux digesteurs de la station d'épuration existante qui desservira l'opération.

Avis de non attribution - concession d'aménagement pour réalisation de la ZAC des 2 Moulins à Compans (77)

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