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Il s'agit de désigner un ou deux délégataire(s) appelé(s) à mettre en œuvre (chacun) dans le cadre d'une convention à contribution financière forfaitaire notamment: — le fonctionnement des services de mobilité conformément au niveau de service demandé par l'autorité délégante; — fournir l'ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à la gestion et l'exploitation du service dont le dépôt à l'exception, s'il y a lieu, des biens mis à disposition par l'autorité délégante moyennant redevance; — en dehors des biens dont l'autorité délégante conserve explicitement la charge au terme du contrat, assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation, dont les véhicules, de façon à maintenir tout au long du contrat un service de qualité; — gérer l'ensemble des relations avec les usagers; — rendre compte régulièrement à l'autorité délégante de l'exécution du contrat, conformément au contrat.

Contrats de délégation de service public de transport routier de personnes de Thonon Agglomération et de la Communauté de communes Pays d'Evian Vallé…

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