Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté d'agglomération de La Rochelle , 6 rue Saint-Michel, CS 41287 , à l'attention de M. le président , 17000 La Rochelle Cedex 02 , FRANCE. Tél. 05-46-30-34-00 . E-mail: commande.publique@agglo-larochelle.fr Contact: service commande publique. Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.agglo-larochelle.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CdA La Rochelle, 6 rue Saint-Michel - CS 41287, contact: service commande publique, à l'attention de M. le président, 17086 La Rochelle Cedex 02, FRANCE. E-mail: commande.publique@agglo-larochelle.fr Tél. (+33) 5-46-30-35-01. URL: http://agglolr.marcoweb.fr I.2) Nature de l'autorité délégante: Autre: communauté d'agglomération. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Gestion de l'espace Musiques Actuelles - la Sirène. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Gestion de l'espace Musiques Actuelles (EMA) - la Sirène comprenant notamment 2 salles de spectacle, des studios de répétition et des lieux d'accueil du public. DSP sous forme d'affermage. Domaine de la délégation: autre: salle de musiques actuelles. Durée de la délégation: 7 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.4.2018. Lieu principal d'exécution de la délégation: 111 boulevard Émile Delmas - la Pallice, 17000 La Rochelle. Code NUTS: FR532. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Superficie utile de l'EMA: 3000 m 2 comprenant notamment salle de spectacle de 1260 places debout, salle de spectacle «rez-de-ville» pour accueillir des manifestations de 740 pers. sans scène ou 415 pers. avec scène, bar, studios de répétition et d'enregistrement, lieux d'accueil du public, locaux affectés à logistique et administration. Le délégataire devra: exploiter, à ses risques et périls, l'EMA, avec missions de diffusion musicale, éducation artistique et animation locale, dans le respect des objectifs de service public définis dans le contrat; assurer des missions de formation artistique et d'accompagnement dans le domaine des musiques actuelles en direction des amateurs et des professionnels, en inscrivant son action dans le cadre de la politique de la ville et du développement local; mettre à disposition des musiciens les studios de répétition et d'enregistrement; accueillir et organiser tous concerts, spectacles et manifestations entrant dans le champ d'activité des musiques actuelles et de leur évolution, le cas échéant, en partenariat avec les structures locales, publiques et privées, existantes; assurer le nettoyage régulier et l'entretien courant des installations, équipements, du matériel et du mobilier nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, dans les conditions et limites fixées par le contrat; contribuer à la diffusion des musiques actuelles sur le territoire, notamment par l'organisation de concerts hors les murs, le développement d'actions visant à faciliter l'accès à l'équipement des publics éloignés (socialement, culturellement et géographiquement), l'accompagnement des structures et lieux de diffusion existant sur le territoire au moyen de partenariats, le développement de projets de rayonnement des musiques actuelles sur le territoire (festivals, etc.). Le délégataire mettra gratuitement à disposition de la CdA LR, ou des organismes désignés par elle, les locaux et espaces de l'établissement, pendant plusieurs jours/an (env. 10 jours). II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92320000, 92370000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces à transmettre: - lettre de candidature avec l'ensemble des attestations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent); - pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent); - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s); - si le candidat est une société: extrait Kbis de moins de 3 mois. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées devra être fourni par chaque opérateur économique du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. De plus, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres. Le mandataire fournira, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter et engager les membres du groupement au stade de la présentation de la candidature, de l'offre et de la passation de la DSP. Toutefois, le délégataire devra constituer une société dédiée chargée de l'exploitation du service public de gestion de l'EMA-la Sirène pouvant présenter des comptes clairement identifiés. III.2) Capacité économique et financière: Pièces à transmettre: - état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2 ou équivalent); - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - extrait des bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos disponibles; - attestations d'assurances en cours de validité; - tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature. III.3) Capacité technique et professionnelle: Pièces à transmettre: - mémoire présentant le candidat, décrivant ses moyens humains (formation, qualifications et expérience) et matériels ainsi que ses garanties professionnelles, et attestant de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public; - licence d'exploitation de spectacles (art. L.7122-3 et s. du Code du travail) ou engagement à l'obtenir, ou titre équivalent pour les candidats étrangers; - licence de 4 e catégorie de débit de boissons (Code de la santé publique) ou engagement à l'obtenir; - références pertinentes pour des prestations similaires ou identiques portant sur les 5 dernières années, avec précision des noms et coordonnées téléphoniques des clients, de la date de réalisation et des montants des chiffres d'affaires réalisés; - tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature. Section IV: Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures: 1) Conditions de remise des plis: - transmission sous support papier: la remise des candidatures doit se faire sous pli cacheté portant les mentions: DSP EMA - Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir l'ensemble des pièces exigées dans le présent avis et être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse mentionnée ci-dessous. Un pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des candidatures, ou bien qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; - transmission électronique: la remise des candidatures devra s'effectuer à l'adresse internet mentionnée ci-dessous (conditions précisées sur la plateforme) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. En cas de difficulté, contacter la hotline au 0 892 066 825. - Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à toutes les pièces. 2) Les candidatures ne respectant pas les dispositions ou les pièces exigées dans le présent avis seront jugées irrégulières et donc rejetées (sous réserve des dispositions de l'art. 8 du décret n° 97 638 du 31.5.1997 concernant la situation sociale et fiscale). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: CdA La Rochelle - service commande publique, 6 rue Saint Michel - CS 41287, 17000 La Rochelle Cedex 02, FRANCE. Tél. 05-46-30-35-01. URL: http://agglolr.marcoweb.fr IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 2.5.2016 (17:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. IV.5) Critères de sélection des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.2) Autres informations: 1) Déroulement de la procédure: Le présent avis constitue un appel à candidatures. Les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures pourront retirer ou recevront un dossier de consultation définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que les conditions financières de l'exploitation, et précisant les conditions de remise des offres et les critères de jugement. 2) Critères de jugement des candidatures sur la base des pièces remises: - garanties professionnelles et financières; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 Code du travail); - aptitude à assurer la continuité du service public; - aptitude à garantir l'égalité des usagers devant le service public. 3) Le délégataire sera rémunéré par: - les recettes perçues directement auprès des usagers de l'espace Musiques Actuelles, selon une grille tarifaire approuvée par la Communauté d'agglomération et comportant des réductions et, le cas échéant, des gratuités; - une subvention forfaitaire d'exploitation, versée par la Communauté d'agglomération, et déterminée sur la base des comptes prévisionnels à fournir par les candidats; - des contributions publiques ou privées, à la diligence du délégataire. 4) Le nouveau délégataire aura l'obligation de reprendre le personnel de l'ancien délégataire en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail et/ou de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1.1.1984 - étendue. 5) Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être téléchargés gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers, FRANCE. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. 05-49-60-79-19. Télécopieur 05-49-60-68-09. URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers, FRANCE. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. 05-49-60-79-19. Télécopieur 05-49-60-68-09. URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ V.4) Date d'envoi du présent avis: 26.2.2016.

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