Ausschreibungen

Le présent marché à pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraisons listés en annexe 1 qui appartiennent à la Ville de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 6 500 Mwh PCS. Le Gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d''eau chaude sanitaire de certains bâtiments communaux. — La consommation prévisionnelle maximale annuelle indiquée à l'acte d''engagement est de 8 000 mwh pcs. — L'Accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique. Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services pour un achat de gaz naturel incluant des prestations de service pour une fourniture de gaz rendu site. Le marché est un marché à bons de commande, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective, la décomposition du tarif est précisée à l'article 9 du CCAP. Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 1.7.2016. La durée du marché est fixée à 36 mois fermes à compter de la date de début de la livraison de gaz naturel. Le titulaire du présent marché devra être titulaire d'un contrat de livraison directe avec le GRD au plus tard à la date de début d'exécution des prestations pour le point de livraison concerné. Lieu(X) d'exécution: ville de Martigues.

Fourniture de gaz et de services — du 1.7.2016 au 30.6.2019.

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