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La consultation lancée par la CASO porte sur la passation d'un BEA au sens de l'article L. 1311-2 du CGCT, accompagné d'une convention de mise à disposition (Cmd) non détachable. L'ensemble contractuel aura pour objet la conception, le financement et la réalisation des travaux de construction d'un crématorium sur le territoire de la commune d'Éperlecques ainsi que les travaux annexes (parking ; voie d'accès etc..) nécessaires à l'exploitation commerciale du crématorium et ainsi que le gros entretien/renouvellement et maintenance de l'ouvrage. Il est précisé que le titulaire de la future délégation de service public (Dsp) ou du futur marché d'exploitation (ou bien encore la CASO elle-même dans le cas d'une régie), sera chargé de l'entretien courant ainsi que de la fourniture, l'achat et la maintenance du four et des équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'ouvrage). Il est précisé que cette exploitation commerciale ne fait pas partie du périmètre contractuel visé par le BEA et la CMD objets de la présente consultation. Le mode d'exploitation commerciale (exploitation directe par la CASO ou gestion déléguée) du crématorium sera en effet décidé ultérieurement par la CASO et il ne peut pas, à ce stade, être préjugé dudit mode d'exploitation commerciale. Les spécifications techniques et fonctionnalités à atteindre du futur bâtiment sont précisées à la rubrique Ii.2.1 (quantité globale) du présent avis et seront plus amplement définies dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à déposer une offre.

Bail emphytéotique administratif (Bea) ayant pour objet la conception, le financement et la réalisation des travaux de construction d'un crématorium.

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