Concession d'aménagement relative à la ZAC Sainte Anne

Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC Sainte Anne en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir : — accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive), — acquisitions foncières, — réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts), — remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés, — commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs, — élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales. L'opération sera aux frais et risques du concessionnaire.
CPV-Code: 70000000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
address: Commune de Portiragnes, 1 avenue Jean Moulin
postal_code: 34420
city: Portiragnes - FR
country: FR
email: None
phone: +33 467909444
contact_point:
idate: 23. Juni 2020 06:57
udate: 23. Juni 2020 06:57
doc: 087679_2014.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES,PUBLIC_ORDER_AND_SAFETY
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:087679-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Works
Prozedur: Negotiated procedure
Nuts: FR813
Veröffentlichung: 15.03.2014
Erfüllungsort: Portiragnes - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Concession d'aménagement relative à la ZAC Sainte Anne
Gewinner GGL Amenagement SAS
Datum
Wert 21 784 876,00 €
Anzahl Angebote 4