Bons d'achat

La médaille d'honneur communale, tradition de la commune, est destinée à récompenser les agents qui ont manisfesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des communes. La municipalité souhaite également valoriser le travail des agents publics de la Ville par le biais de l'attribution d'une gratification délivrée sous forme de bon d'achat, lors de la remise de la médaille. Il est à noter que la commune se chargera de commander les médailles et les bons d'achat pour le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en cas de promotion d'agent. La remise des bons d'achat sera effectuée en même temps que celles des médailles lors de la promotion 2014 pour courant 1er trimestre. Marchés publics de fournitures et prestations de services passés dans le cadre des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, sans minimum et avec un maximum de commandes annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande du Code des Marchés Publics. Le lot n° 1 : «Médailles communales» prendra la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande tandis que le lot n° 2 : «Bons d'achat» sera lui un marché de prestations de services à bons de commande. Elles sont divisées en 2 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot n° 1 : « Médailles communales » - Montant maximum annuel de commande : 700 EUR HT. Lot n° 2 : « Bons d'achat » - Montant maximum annuel de commande : 5 000 EUR HT. Total maximum pour l'année pour l'ensemble des lots : 5 700 EUR HT. Total maximum pour les 4 années pour l'ensemble des lots : 22 800 EUR HT. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les marchés ont une durée globale de 4 ans (48 mois). Ils sont conclus pour une première période de douze mois et débutent à compter de leur date de notification. Ils peuvent être ensuite reconduits pour la même période par voie expresse 3 fois maximum. Le lot n° 1 : «Médailles communales» comprend une option obligatoire : Option : «Gravure sur médailles».
CPV-Code: 18512200
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Commune de Brignoles
address: place Caramy
postal_code: 83170
city: Brignoles - FR
country: FR
email: None
phone: +33 494862217
contact_point:
idate: 23. Juni 2020 06:55
udate: 23. Juni 2020 06:55
doc: 088856_2014.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:088856-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Award of contract without prior publication of a contract notice
Nuts: FR825
Veröffentlichung: 15.03.2014
Erfüllungsort: Brignoles - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Médailles communales
Gewinner Montet "au tresor de Paris"
Datum
Wert 700,00 €
Anzahl Angebote 2
Name Los Nr 2 Bons d'achat
Gewinner Montet "au tresor de Paris"
Datum
Wert 5 000,00 €
Anzahl Angebote 2