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Travaux de stabilisation d'un mouvement de terrain à Ludres en bordure du canal de dérivation VNF (emprise de l'aqueduc 4 d'amenée d'eau brute de moselle). Le marché est composé de deux tranches: — une tranche ferme portant sur la stabilisation proprement dite du mouvement de terrain. Et. — une tranche conditionnelle portant sur la reconstitution de l'étanchéité du canal au droit de la zone des travaux de la tranche ferme. La tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision spécifique d'affermissement (d'activation). La décision d'affermissement sera prise le cas échéant par le Pouvoir adjudicateur, signataire du présent marché notifiée au titulaire par Ordre de service. L'ordre de service précisera la date de commencement d'exécution de cette tranche conditionnelle et son délai de réalisation. Respect de l'environnement:le titulaire est soumis aux obligations résultant de la règlementation de la protection de l'environnement ainsi que de toutes recommandations découlant de la politique environnementale de Voies navigables de France (VNF) et précisées au SOPAE.

Travaux de stabilisation d'un mouvement de terrain à Ludres en bordure du canal de dérivation VNF (emprise de l'aqueduc 4 d'amenée d'eau brute de mos…

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