Ausschreibungen

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au remplacement et à l'extension du système de protection des sites de la RTM (Contrôle d'accès, intrusion, interphonie etc...). Ces prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après CMP). Le marché à passer comporte une Tranche Ferme et 2 Tranches Conditionnelles (en vertu de l'article 72 du CMP) :-Tranche Ferme : Prestation de fourniture et pose pour le remplacement et les extensions du système de protection des sites de la RTM, installation d'un superviseur et formations initiales associées-tranche Conditionnelles no1 : Prestation de fourniture et/ou pose de matériels en cas d'extension ou de remplacement de matériels-tranche Conditionnelle no2 : Maintenance, support technique du logiciel " superviseur " et formations ultérieures associéesles Tranches Conditionnelles sont à bons de commande (article 169 du Cmp). Elles ne comportent pas d'engagement minimum et ne comportent pas d'engagement maximum.La procédure n'est pas allotie.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Remplacement et extension du systeme de protection des sites de la RTM

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