Ausschreibungen

le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale

fourniture de matériels informatiques et audiovisuels neufs pour la ville de Rueil-Malmaison

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