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Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune - lot no2 " fourniture de terres végétales " La présente consultation a fait l'objet d'une précédente procédure, allotie en neuf lots, au cours de laquelle le lot no2, " fourniture de terres végétales ", a été déclaré sans suite. La présente procédure vise donc à l'attribution de ce lot. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. A titre indicatif, les montants moyens annuels de commandes, sont estimés à 10 000 euro(s) (H.T.) par an. La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de ga…

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