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Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence faisant suite au concours restreint de maitrise d'oeuvre sur «esquisse +» portant sur la re…

Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence faisant suite au concours restreint de maitrise d'oeuvre sur «Esquisse +» portant sur la reconstruction du groupe scolaire des Broussailles (article 35 II 7° du code des marchés publics) Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

CPV-Code:

71000000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

General public services

Vergabestelle:

name:	Ville de Cannes
address:	Hôtel de Ville annexe, 31 boulevard de la Ferrage, BP 140
postal_code:	06406
city:	Cannes Cedex - FR
country:	FR
email:	None
phone:	+33 497064550
contact_point:
idate:	23. Juni 2020 07:23
udate:	23. Juni 2020 07:23
doc:	094397_2016.xml
authority_types:	REGIONAL_AUTHORITY
activities:	GENERAL_PUBLIC_SERVICES

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:094397-2016:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

Lowest price

Vertrag:

Services

Prozedur:

Negotiated without a prior call for competition

Nuts:

FR823

Veröffentlichung:

19.03.2016

Erfüllungsort:

Cannes - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence faisant suite au concours restreint de maitrise d'oeuvre sur «esquisse +» portant sur la reconstruction du groupe scolaire des Broussailles (article 35 II 7° du code des marchés publics)
Gewinner	Groupement Atelier Fernandez et Serres (mandataire) / Assystem EOS / BET Ond'In / Scop SARL Tribu / AC Paysage
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	1

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