Ausschreibungen

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 50 000 € H.T. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois. Sa durée totale est donc de 48 mois. Les travaux d’entretien consistent à effectuer le fauchage, la mise au gabarit, le débroussaillage des accotements, fossés, talus délaissés des voies et terrains Herbacés communaux. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clause techniques particulières. La commune ne peut donner, à titre indicatif, le montant des dépenses occasionnées concernant les travaux du présent marché car elle lance pour la première fois un marché de ce type. La dépense annuelle est d’environ 11 000 € H.T pour les travaux de débroussaillage.

Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans.

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