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Le présent marché public a pour objet la maintenance des systèmes de plomberie et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà identifiés - la maintenance curative de l'ensemble des locaux Les prestations conclues sur la base de marchés subséquents concernent : - la maintenance préventive des locaux qui seraient intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution de ce dernier. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025

Maintenance des systèmes de plomberie et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys

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