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Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente. - Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction. Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent : Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ». La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.

Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien…

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