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Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public (Dsp) du chauffage urbain du Simacur.Dans son rôle d'autorité délégante du chauffage urbain, le Simacur veut s'assurer de préparer dans les meilleures conditions techniques, financières et juridiques, le renouvellement de la délégation de service public de chauffage urbain. A cette fin, il souhaite bénéficier de l'expertise d'un bureau d'études, spécialiste de ce type de mission, pour: Réaliser un audit de fin de délégation (audit technique, environnemental, financier et juridique de la DSP actuelle); Aborder une réflexion avec les parties prenantes (élus, bailleurs, associations...); Proposer une stratégie globale de gestion du service public; Assister le Simacur dans les différentes commissions; Élaborer le cahier des charges de la future DSP (le cas échéant); assister le Simacur dans l'analyse des candidatures et des offres le cas échéant; assister le Simacur dans le démarrage de la nouvelle DSP le cas échéant. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions du code des marchés publics et en particulier aux articles 57 à 59, 77 et du décret du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et de l'arrêté du 12.3.2007 pris en application du III de l'article 56 du code susvisé et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du chauffage urbain.

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