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Procédure incomplète Le marché n'a pas été attribué. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication. Autres informations complémentaires En application de l'article L 551-1 relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel, un recours direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Annonce n° 204, BOAMP 132 B du 9.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

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