Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) dont les caractéristiques figurent au règlement de la consultation…

Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) dont les caractéristiques figurent au règlement de la consultation. Au sens de la directive 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il comprend: la fourniture des véhicules neufs objet du marché, ainsi que la fourniture et la pose des équipements et accessoires (aménagements, signalisation). Les commandes seront livrées et réceptionnées au Parc départemental de Sequedin. Date prévisionnelle de début d'exécution: fevrier 2011.
CPV-Code: 34136200
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Conseil général du Nord
address: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
postal_code: 59047
city: Lille Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 359735928
contact_point: direction de la voirie départementale
idate: 15. Juni 2020 20:51
udate: 15. Juni 2020 20:51
doc: 101563_2011.xml
authority_types: MINISTRY
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:101563-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supply contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR301
Veröffentlichung: 31.03.2011
Erfüllungsort: Lille - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) dont les caractéristiques figurent au règlement de la consultation. Au sens de la directive 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il comprend: la fourniture des véhicules neufs objet du marché, ainsi que la fourniture et la pose des équipements et accessoires (aménagements, signalisation). Les commandes seront livrées et réceptionnées au parc départemental de Sequedin. Date prévisionnelle de début d'exécution: fevrier 2011. Montant minimum 750 000 EUR (TTC), montant maximum annuel 3 000 000 EUR (TTC) sur la durée du marché.
Gewinner ETS Coquide et CIE
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 2