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Délégation de service public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT ayant pour objet l'exploitation, aux risques et périls du délégataire, du réseau à très haut débit FTTH établi sur le territoire du département de la Loire À ce titre, le Délégataire assumera les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL, au fur et à mesure de sa réalisation - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit objet de la présente délégation - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. Le Délégataire fournit toutes les ressources nécessaires à ces missions, notamment le système d'information. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public délégué.

Délégation service public en affermage pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

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