Ausschreibungen

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: — le présent avis concerne la 1 re phase à savoir uniquement 1 appel à candidature (phase 1-candidature), — 1 Dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des marchés subséquents (art. R. 2362-7) et/ou à des bons de commandes (art. R. 2362-8). Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations.

Prestation de surveillance et protection des biens, des personnes et de l'environnement, protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay…

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