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Dans le cadre de la nouvelle réglementation pour la prévention des endommagements de réseaux, la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire met en application le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. Ainsi, le présent marché porte sur la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevé puis récolement des ouvrages souterrains. Cette mission est menée dans le cadre de la réalisation d'aménagements projetés et de travaux programmés par la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Le marché concerne des missions relatives à des opérations de : — génie civil : voirie, ouvrages d'art, protections acoustiques, aménagements cyclables, aménagements pour transports en commun, — assainissement : réseaux, station de refoulement ou de relèvement, hors station d'épuration et bassins enterrés), — vRD y compris de bâtiment : VRD de zones d'activités, déchetterie, terrain pour gens du voyage, — bâtiment : locaux d'exploitation ou de maintenance utilisés pour les compétences Déplacements (Tram, Bus), Gestion des Déchets (centre de tri, centre d'incinération), patrimoine. Il est prévu une décomposition en 4 missions distinctes, pouvant être réalisées indépendamment les unes des autres : Avant le démarrage du chantier : — mission 1 : détection et géo-localisation des ouvrages souterrains par méthode non intrusive puis récolement, — mission 2 : géo-localisation des ouvrages souterrains en fouille ouverte (méthode intrusive) puis récolement, — mission 3 : marquage et/ou piquetage au sol des ouvrages souterrains. Pendant le chantier — mission 4 : relevé et récolement des ouvrages souterrains tout au long du chantier. À noter, sur une emprise donnée une même mission pourra être réalisées en plusieurs phases en fonction du phasage des travaux.

Mission de déctection/ géo-localisation de réseaux, Marquage et/ ou piquetage au sol et recolement des ouvrages souterrains.

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