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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Alès Agglomération , bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249 , à l'attention de M. Roustan Max, Président , 30105 Alès , FRANCE. E-mail: laurence.nespoulous@ville-ales.fr Télécopieur 04-66-56-10-35 . Contact: service commande publique. Tél. 04-66-56-42-58 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Alès Agglomération, bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249, contact: service assainissement collectif, à l'attention de Philippe Fages - responsable service assainissement collectif, 30105 Alès, FRANCE. E-mail: philippe.fages@alesagglo.fr Tél. (+33) -04-66-25-49-82. Télécopieur (+33) -04-66-78-99-67. I.2) Nature de l'autorité délégante: Autre: établissement public de coopération intercommunale. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif de fa commune de Lézan. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenues. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique délégante négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmi ceux admis à la négociation. II.3) Objet de la délégation: Gestion du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de l'assainissement collectif de la commune de Lézan. Les prestations principales attendues sont: - la gestion du service. Elle inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien, le bon fonctionnement et la surveillance des installations (postes de refoulement et station de traitement des eaux usées), les travaux d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement fonctionnel ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service, - pour les postes de refoulement, le fermier assure notamment le nettoyage des grilles ainsi que l'enlèvement des matières et leur transport dans un lieu de dépôt ou de traitement conforme à la législation en vigueur. Il fournit les produits nécessaires au traitement de l'H2S si nécessaire, - pour la station d'épuration, le fermier assure également l'évacuation et le traitement des boues et des sous-produits générés par cette installation. Il devra faire procéder à ses frais aux diverses analyses demandées par la réglementation en vigueur (boues et rejets de la station). Les redevances seront perçues sur les usagers par le distributeur du service de l'eau potable. Il appartiendra au fermier de passer les conventions bilatérales adéquates avec ce distributeur. Les dépenses supportées par le fermier pour la facturation et le recouvrement font partie des charges de gestion du service affermé assurées par le fermier. Domaine de la délégation: assainissement. Durée de la délégation: 2 ans. Autres précisions: La convention prendra effet le 1.1.2018. La convention d'affermage prendra effet au 1.1.2018 pour une durée de 2 ans jusqu'au 31.12.2019. Elle s'inscrit dans le transfert de la compétence assainissement à la communauté d'Alès Agglomération depuis le 13.2.2013. Lieu principal d'exécution de la délégation: commune de Lézan, 30350 Lézan. Code NUTS: FR. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Caractéristiques de la STEP: 1500 EH (équivalents-habitants) de type boues activées. Débit journalier: 300 m 3 /jour. Flux journalier DBO5: 90 kg/jour. Nombre d'abonnés 2014: 711. Volumes assainis en 2014 en m 3 : 64 618. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90420000, 90410000, 90480000, 90430000, 90481000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Lettre de candidature/déclaration du candidat dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (modèle Dc1 imprimé disponible sur le site du MINEFE www.minefe.gouv.fr) ou équivalent). - Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société. - Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait K-bis ou équivalent. Si le candidat est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront aussi être fournis par sa société mère. - Attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-4, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail. - Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés. - Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 dudit code. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays. III.2) Capacité économique et financière: - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital). - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés à cet effet. - Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (art. 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31.5.1997) ou, pour les candidats non français, documents équivalents. - Bilans ou extraits des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en prestations de services en relation avec l'objet du contrat de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. - Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, pour l'activité objet de la délégation. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. III.3) Capacité technique et professionnelle: - Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles: références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celle du service délégué ou toute autre référence pertinente de moins de 5 ans. - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation, à la diligence du candidat. Section IV: Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats venant le retirer sur place. Le dossier de consultation peut également être envoyé par courrier ou mail. En revanche, il ne peut faire l'objet d'un dépôt par dématérialisation, la présente délégation n'étant pas dématérialisée. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur (04.66.56.10.35) ou par mail (laurence.nespoulous@ville-ales.fr), précisant notamment: le nom et les coordonnées du candidat, l'objet de la délégation de service public, le mode de retrait choisi. Les offres doivent parvenir: sous pli recommandé avec avis de réception au bureau des marchés de la ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex ou par dépôt contre récépissé à la Mairie d'Alès - Service de la commande publique - place de l'Hôtel de ville - 30100 Alès. IV.3) Condition de délai: Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 6.6.2016 (12:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Autre: français. IV.5) Critères de sélection des offres: Les critères de sélection des offres sont ceux précisés dans le règlement de la consultation. Section V: Renseignements complémentaires V.4) Date d'envoi du présent avis: 22.3.2016.

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