Ausschreibungen

le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes : - la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures, - la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote, - la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats, - la gestion des Pnd. Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. L'électeur recevra, en fonction de son collège, le matériel de vote le concernant. L'expédition de l'appel à candidature est prévue pour le 3.10.2014 au plus tard. L'expédition du matériel de vote est prévue pour le 4.11.2014 au plus tard la clôture du vote a lieu le 4.12.2014. Le dépouillement des votes est prévu pour le 11.12.2014 à 8:00 au siège de la CIPAV, situés 9 rue de Vienne à Paris (8ème).

Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'…

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