Ausschreibungen

Le présent projet de marché a pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) du bâtiment d'essais et de mesures Monge. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I-1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Chacune des tranches est constituée: — d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées: celles-ci sont destinées à assurer la disponibilité du navire ou lui redonner du potentiel, — d'une partie fractionnée à bons de commande relative (en application des articles 247 et 251 du code des marchés publics): * à des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition, * à des prestations sur devis dite part provisionnelle, déterminées à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.

Lot unique — MCO du Monge

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