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Prestations d'hébergement sur des serveurs externes. Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le Bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des prix unitaires feront l'objet de marchés subséquents. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 480 000 EUR HT.

Prestations d'hébergement sur des serveurs externes

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