Ausschreibungen

Il s'agit: — de la fourniture des emballages (boites et collecteurs pour déchets piquant, coupant; caisses-cartons pour DASRI; sacs pour DASRI), — de la collecte et du transport des déchets vers des installations de traitement agréés par arrêté préfectoral, — de l'élimination des déchets, — de la traçabilité des déchets. Les prestations s'effectueront sur les sites repris au document joint au cahier des charges intitulé «Liste des lieux de collecte et fréquence de ramassage». Les prix mentionnés au bordereau de prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Montant du marché :Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: — montant minimum annuel: 12 500 EUR TTC, — montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux des services du Département du Nord

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