marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Te…

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.
CPV-Code: 71410000
Abgabefrist: 07.12.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
address: 55 Place Foch MONTFORT-EN-CHALOSSE
postal_code: 40380
city: MONTFORT-EN-CHALOSSE - FR
country: FR
email: contact@terresdechalosse.fr
phone: +33 558984588
contact_point: CROSLAIS Florence +33 558984588 contact@terresdechalosse.fr
idate: 5. November 2025 09:26
udate: 5. November 2025 09:26
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00725021-2025
Unterlagen: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604208?orgAcronyme=c5a40
Zuschlagskriterium: None
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 02.11.2025
Erfüllungsort: MONTFORT-EN-CHALOSSE - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None