Ausschreibungen

La présente consultation concerne: services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des espaces verts sur la commune de Meyzieu. Lot n° 1: propreté des espaces verts (propreté des espaces publics, vidage des corbeilles, souffler les feuilles, désherbage, déneigement). Lot n° 2: entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, entretien cheminement, arrosage, débroussaillage). La ville et le CCAS de Meyzieu ont formé un groupement de commande afin de mettre en œuvre le présent marché qui vise à l'insertion sociale et professionnelle. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26, 28-I et 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (lot n° 1: 10 000 EUR HT; lot n° 2: 30 000 EUR HT) et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de la ville et du CCAS au fur et à mesure de leurs besoins propres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Entretien des espaces verts

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