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le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée, lancés par le Département du Nord, dans le cadre de l'opération Vai013, inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015, concernant l'aménagement de la Route Départementale 240 en traversée de la commune d'Oisy. ces travaux consistent à : — démolir l'ensemble de la structure de chaussée existante, y compris la borduration, — réaliser une nouvelle chaussée hors gel, y compris la borduration, — raccorder les chaussées. le chantier est soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003. cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est donc soumise à : — l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du Code du Travail). — l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail). le marché n'est pas divisé en tranches. les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013

travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée, lancés par le Département du Nord, dans le cadre de l'opération Vai013, inscrite au Plan Ro…

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