Ausschreibungen

Il s'agit de l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public et d'une concession de travaux au sens de l'article L. 1415-1 et suivants du CGCT. Le titulaire devra rénover et exploiter de façon privative les biens concédés à vocation sportive, sur une emprise de 12 hectares environ, située 1 bis bd de la République cadastrée AC 85 et AC 84, à Marnes-la-Coquette. La rénovation et la modernisation du site permettra, a minima : (1) la création d'équipements sportifs et de remise en forme sur l'emprise du stade de la Marche permettant une diversité des pratiques sportives (pratique sportive familiale et scolaire) ; (2) la rénovation du club house et des vestiaires ; (3) la mise aux normes des terrains de tennis, de football et de rugby ; (4) la mise en conformité de tous les bâtiments et installations au regard de la règlementation applicable aux établissements recevant du public. (5) la construction éventuelle d'un bâtiment de gardien. Le programme des travaux du candidat s'inscrira dans une démarche de développement durable et respectera les conditions prévues dans le dossier de consultation. La Ville ne participera pas au financement des investissements, directement ou indirectement et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le preneur assurera seul la direction technique des travaux. La contrepartie de la réalisation des travaux consistera uniquement dans le droit d'exploiter les biens mis à disposition pendant la durée du contrat en respectant leur destination sportive. Le projet pourra comprendre des activités connexes si elles présentent un lien suffisant avec la destination sportive de la dépendance domaniale. Le candidat pourra solliciter l'octroi de droits réels selon l'article L1311-5 et suivants du CGCT. La durée du contrat ne pourra pas excéder 25 ans. En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances domaniales, le futur occupant s'acquittera périodiquement d'une redevance auprès de la commune.

Concession de travaux pour le stade de la marche à Marnes-la-Coquette (92).

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