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Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté d'agglomération Bourges Plus/ville de Bourges/CCAS Bourges. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont: — agents permanents et non permanents de la Communauté d'agglomération Bourges Plus/ville de Bourges/CCAS Bourges. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011) sont: — risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque «prévoyance»; — ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, délai global 30 jours.

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté d'agglomération…

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