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Accord-cadre pour la passation de marchés relatifs à la fourniture de consommables informatiques (réparti en 3 lots) pour les besoins des services départementaux de Mayotte. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture de consommables informatiques en application de l'article 76 du Code des marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont organisées au regard des dispositions de l'article 1.5 du ccap, cctp et des lettres de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois ans. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un nombre fixé à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Accord cadre pour la fourniture de consommables informatiques pour le Conseil général de Mayotte.

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