Concession des opérations d'aménagement "Val vert croix blanche" à Plessis-Pâté, Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-des-Bois.

La communauté d'agglomération du val d'orge a décidé de concéder la réalisation des opérations d'aménagement de la zone d'activité "Val vert croix blanche". Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L.300-4 et suivant et R300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Cette ZAC a été créée par délibération du conseil communautaire de la CAVO en date du 30.3.2011, cette opération vise à la réalisation d'un projet de développement économique d'une superficie de d'environ 77 ha, principalement sur la commune du Plessis-Pâté, dédié à l'éco-construction et à l'habitat durable et intelligent. Cette opération devra être exemplaire du point de vue environnemental et dans sa démarche de développement durable. En application des dispositions des articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme, la mission confiée à l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement de la zone d'activité "Val vert croix blanche", et ce, conformément au programme fixé par la communauté d'agglomération du val d'orge. À ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Communauté d'agglomération du val d'orge.
CPV-Code: 45111291
Abgabefrist: 10.06.2011
Typ: Public works concession
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération du val d'orge
address: la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
postal_code: 91704
city: Sainte-Geneviève-des-Bois - FR
country: FR
email: None
phone: +33 169721800
contact_point: Christian Moreau
idate: 13. Juni 2020 22:25
udate: 13. Juni 2020 22:25
doc: 129801_2011.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:129801-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not defined
Vertrag: Works
Prozedur: Not applicable
Nuts: FR91
Veröffentlichung: 22.04.2011
Erfüllungsort: Sainte-Geneviève-des-Bois - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Sainte-Geneviève-des-Bois__Erschließungsarbeiten
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None