Établissement des dossiers réglementaires dans le cadre du renouvellement de la filière de décantation de l'unité de Production d'eau Potable de l…

Les prestations sont divisées en 2 tranches: Tranche ferme: totalité des prestations sauf étude d'impact. Phase 1 :dossier de demande d'autorisation de prélèvement et de rejet. Phase 2: dossier de demande d'autorisation de filière. Tranche optionnelle: étude d'impact. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée globale du marché est de 48 mois. Phase 1: le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service; le délai est de 24 mois (délai global y compris instruction); la remise de la demande d'autorisation devra intervenir au plus tard 6 mois après démarrage. Phase 2: le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service; le délai est de 18 mois (durée globale y compris instruction); la remise du dossier d'autorisation de filière devra intervenir au plus tard 3 mois après la notification du démarrage de cette phase. Tranche optionnelle: 4 mois.
CPV-Code: 71313400
Abgabefrist: 09.05.2017
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
address: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
postal_code: 72039
city: Le Mans - FR
country: FR
email: None
phone: +33 243473731
contact_point:
idate: 3. Juli 2020 01:40
udate: 3. Juli 2020 01:40
doc: 132600_2017.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:132600-2017:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR514
Veröffentlichung: 08.04.2017
Erfüllungsort: Le Mans - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Le Mans__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None