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12g083ac - inspections detaillees periodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015

Inspections détaillees périodiques d'ouvrages d'art - année 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 12g083ac. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
CPV-Code: 72253200
Abgabefrist: 05.06.2012
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, directi
address: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 15. Juni 2020 13:21
udate: 15. Juni 2020 13:21
doc: 136470_2012.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:136470-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 28.04.2012
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Systemunterstützung
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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