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no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015

no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations devront être entreprises dans les dix jours ouvrés qui suivent l'envoi par télécopie du bon de commande et achevées dans les 30 jours ouvrés suivant la date fixée à chaque bon de commande hors intempéries. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
CPV-Code: 45111220
Abgabefrist: 03.06.2013
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offr
address: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 581917341
contact_point:
idate: 15. Juni 2020 09:39
udate: 15. Juni 2020 09:39
doc: 138143_2013.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:138143-2013:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 26.04.2013
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Gestrüppentfernungsarbeiten
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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