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La mise en concurrence concerne des délégations de service public (conclues en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, loi n° 93.122 du 29.1.1993 modifiée complétée par le décret n° 93-471 du 24.3.1993) et non un marché public. Le Conseil général du Doubs souhaite déléguer la gestion du service public de 10 unités de vie réparties dans le Département, accueillant des personnes âgées dépendantes. Le Département est propriétaire des murs et terrains affectés à ces structures. L'autorité délégante souhaite engager deux procédures de délégation de service public: — l’une concernant les 9 unités de vie d’Auxon-Dessous, Saint-Vit, Frasne, Sancey-le Grand, Vercel, Bavans, Etupes, Seloncourt et Sochaux (lot 1), — l’autre, l’unité de vie de Gilley (lot 2). Les délégations de service public portent sur la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’exploitation du service nécessite d’assurer la continuité du service 24h/24 et 365 jours par an et de disposer du personnel adapté et qualifié. Les unités de vie du Département totalisent 229 places. Aucune construction d'équipement n'est prévue. La délégation porte uniquement sur l'exploitation du service. Il s'agit donc d'un affermage. Le futur délégant se rémunèrera substantiellement sur les résultats de l'exploitation.

Avis de mise en concurrence pour les 2 délégations de service public relatives à la gestion des unités de vie du Doubs.

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