Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Communauté urbaine du Grand Nancy , 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036 , à l'attention de M. le président, 54035 Nancy Cedex , FRANCE. Tél. +33 0383918365 . E-mail: marches@grand-nancy.org Fax +33 0383918489 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://marchespublics.grand-nancy.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine du Grand Nancy, contact: service commande publique, 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 0383918365, E-mail: marches@grand-nancy.org Fax +33 0383918489, URL: http://marchespublics.grand-nancy.org I.2) Nature de l'autorité délégante: Établissement public territorial. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de Nancy. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: La convention est conclue en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de Nancy. Domaine de la délégation: autre: services récréatifs, culturels et sportifs — gestion des salles de spectacles. Durée de la délégation: 5 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.3.2013. Lieu principal d'exécution de la délégation: Zénith de Nancy, 54320 Maxéville, FRANCE. Code NUTS: FR411. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Le présent avis d'appel public à concurrence concerne un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Zénith de Nancy sous forme d'affermage. Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du service délégué: — la gestion administrative, financière et commerciale du service, à savoir: • la gestion de la billetterie; • le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service; • l'animation et la promotion de l'équipement, la communication vers le grand public; — la gestion technique du service et des équipements mis à disposition. Le délégataire se rémunérera par les recettes tirées de l'exploitation du service public délégué et par les recettes annexes éventuellement prévues par la convention. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. La collectivité pourra verser une participation variable calculée sur la base des obligations de service public mises à la charge du délégataire. Cette participation pourra être notamment calculée sur la base du nombre des manifestations réalisées par an et dont les modalités détaillées seront à déterminer lors de la phase de négociation du présent contrat. Les ouvrages mis à disposition du délégataire sont: l'équipement du Zénith, ainsi que toutes ses dépendances, y compris les parkings. Un inventaire du matériel technique et mobilier, plans et état des lieux du bâtiment est communiqué au dossier de consultation. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92320000. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Dossier administratif de présentation du candidat unique ou de chaque membre du groupement — ce document sera daté, signé et comprendra: — nom commercial, dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, déclaration d'inscription en préfecture pour les associations, — forme juridique du candidat individuel, — indication des noms et qualité de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, — extrait du registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 6 mois. En cas de groupement, devront également être précisées: la répartition des prestations entre les membres du groupement; la forme du groupement; la désignation du mandataire et son habilitation. III.2) Capacité économique et financière: Les capacités économiques et financières sont stipulées dans les renseignements complémentaires, à la rubrique «Autres informations». III.3) Capacité technique et professionnelle: Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment: — liste de références en matière de gestion et d'exploitation de service public de nature et d'importance équivalentes à celui de la présente délégation, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente délégation, — attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'exercice de l'activité, objet de la présente délégation. Dans l'hypothèse notamment d'entreprises nouvellement créées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou documents jugés pertinents. En cas d'entreprise nouvellement créée, la situation de l'entreprise devra être clairement exposée dans la candidature (date de création, etc.). Section IV: Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante: 2012-CU-S058. IV.2) Modalités de présentation des candidatures: Les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale selon un procédé permettant de conserver un avis de réception ou remis directement contré récépissé. Les candidatures rédigées en langue française seront obligatoirement remise sous enveloppe cachetée et portant les mentions suivantes: «Candidature pour la délégation de service public du Zénith — Ne pas ouvrir». Elles peuvent également faire l'objet d'une transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB, etc.). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont stipulées dans les renseignements complémentaires, à la rubrique «Autres informations». Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Nancy, contact: bureau des marchés publics n o 101, à l'attention de M. le président, 22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, 54035 Nancy Cedex, FRANCE. URL: https://marchespublics.grand-nancy.org IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 12.6.2012 (17:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. IV.5) Critères de sélection des offres: Critères de sélection des candidatures: la commission mentionnée à l'article L1411-5 du CGCT examine les candidatures et dresse la liste des candidats agréés sur la base des critères suivants: — garanties professionnelles et financières, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, — aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats sélectionnés après cette première étape seront destinataires du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la délégation sur la base duquel ils pourront ensuite proposer une offre. Critères de jugement des offres: les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.2) Autres informations: 1) Division en lots: non. 2) Les variantes ne sont pas acceptées. 3) Renseignements d'ordre technique: M. Johann Aba-Perea, Communauté urbaine du Grand Nancy, pôle «Culture - Sports - Loisirs» (22-24 viaduc Kennedy, CO 80036, 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. 03.83.91.82.81). Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date incertaine de réception et d'un accusé de réception électronique. 4) Modalités de présentation des candidatures électroniques: le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. 5) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une redevance annuelle, composée d'une part fixe liée à l'occupation de la salle et d'une part proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'exploitation du Zénith, sera versée annuellement à la Communauté urbaine du Grand Nancy. 6) Capacité économique et financière: le dossier comprendra également les attestations sur l'honneur suivantes, datées et signées: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 e alinéa de l'article 433-2, 8 e alinéa de l'article 434-9, 2 e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent contrat; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué, spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France. 7) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement mais qu'ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement ni membre d'un autre groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les documents et informations d'ordre administratif et technique. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé. Enfin, le candidat retenu s'engage à créer une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente délégation de service public. Cette société dédiée lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente délégation. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 0383174343. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax +33 0383174350. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 0383174343. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax +33 0383174350. V.4) Date d'envoi du présent avis: 23.4.2012.

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