Ausschreibungen

Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Ville de Marseille, DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés , 39 bis rue Sainte , à l'attention de M. le maire, 13233 Marseille Cedex 20 , FRANCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public n o 2012/32 — Gestion et animation du relais nature «La Moline». II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, du décret n o 97-638 du 31.5.1997. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public pour la gestion et l'animation du relais nature «La Moline». Domaine de la délégation: autre: services récréatifs, culturels et sportifs. Durée de la délégation: 7 ans. Lieu principal d'exécution de la délégation: parc de la Moline, boulevard Marius Richard, 13012 Marseille, FRANCE. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Le délégataire aura pour mission: — gérer et animer le relais nature, — mettre en œuvre une pédagogie active combinant les approches sensorielle, expérimentale et scientifique à travers des activités et des supports pédagogiques variés: * Découverte de la faune et de la flore dans les différents milieux recréés sur le site, * Ateliers d'arts plastiques autour des éléments du jardin, * Ateliers sur des thèmes environnementaux: l'eau, l'énergie, la gestion des déchets, * Jardinage (potager, jardin d'ornement et verger). D'autres actions d'éducation à l'environnement pourront être mises en place. Le délégataire travaillera dans le respect des principes de l'agriculture biologique. Public concerné: le relais nature est ouvert: — aux enfants dans le cadre scolaire du 1 er degré (gratuit pour les écoles maternelles et primaires) ou secondaire (collèges et lycées), — dans le cadre extrascolaire: aux centres de loisirs, aux associations, aux centres spécialisés (instituts médicaux éducatifs, enfance inadaptée), — au public «familles» et au grand public pour des actions particulières. Rémunération: la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Une participation financière pourra être demandée à la ville si l'équilibre économique de la délégation ne peut être atteint compte tenu des contraintes de service public mises à sa charge. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Le candidat doit produire un dossier comprenant les pièces suivantes: — l'imprimé «Lettre de candidature» DC1 ou les renseignements qui y sont mentionnés, — l'imprimé «Déclaration du candidat» DC2 ou les renseignements qui y sont mentionnés, — dans le cas d'un redressement judiciaire: une copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement habilitant à poursuivre son activité, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 512.1 et suivants du Code du travail, dès lors qu'il y est soumis, — l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 attestant du paiement des droits et cotisations divers ou, à défaut, les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle au 31.12.2011, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers, — une attestation certifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 du Code du Travail, — en complément pour les associations : statuts, récépissé de déclaration en préfecture et extrait de la déclaration de création au Journal Officiel des associations, dernier rapport d'activités moral et financier, — en complément pour les sociétés: le numéro et la ville d'enregistrement au registre du commerce, un extrait Kbis de moins de 6 mois. III.2) Capacité économique et financière: Le candidat devra fournir une description détaillée de l'entreprise: activités principale et accessoire, organisation, moyens en personnel, moyens financiers. Les bilans et comptes de résultat des 2 dernières années doivent être joints. III.3) Capacité technique et professionnelle: Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une note explicitant: — ses références professionnelles relatives à la gestion et à l'animation d'une activité aux caractéristiques comparables à celles du service, objet de la délégation (en précisant la nature, un descriptif sommaire, le bénéficiaire, les date et durée d'exécution), — les moyens humains qu'il prévoit pour assurer la délégation, sachant que l'équipe devra comprendre au moins un coordinateur pédagogique, animateur environnement spécialisé en jardinage. Dans le cadre de cette délégation de service public, la reprise du personnel en place doit être faite conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail. Sont concernés 2 salariés en CDI (1 animateur-jardinier et 1 animatrice-secrétaire à temps complet, convention collective de l'animation). Section IV: Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 2012/32. IV.3) Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 4.6.2012 (16:00). IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français. Section V: Renseignements complémentaires V.2) Autres informations: Le candidat doit, au travers des documents fournis et notamment de la justification de ses références professionnelles et de sa capacité financière, attester l'adaptation des moyens humains et matériels envisagés au service délégué. Durée de la délégation: elle est fixée à 7 ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire. Caractéristiques principales: locaux et terrains mis à disposition du délégataire par la ville de Marseille: 5 400 m 2 de terrain (parc, verger, jardin potager, mare pédagogique) dans le parc de la Moline (Marseille, 12 e arrondissement) et des locaux d'accueil (3 salles d'activités, 2 bureaux, vestiaire, locaux techniques). Public concerné: le relais nature est ouvert: — aux enfants, dans le cadre scolaire du 1 er degré (gratuit pour les écoles maternelles et primaires) ou secondaire (collèges et lycées), — dans le cadre extrascolaire: aux centres de loisirs, aux associations, aux centres spécialisés (instituts médicaux éducatifs, enfance inadaptée), — au public «Familles» et au grand public pour des actions particulières. Rémunération: la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Une participation financière pourra être demandée à la ville si l'équilibre économique de la délégation ne peut être atteint compte tenu des contraintes de service public mises à sa charge. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenues: Ville de Marseille, service des espaces verts et de la nature (à l'attention de M me Cécile Regnier), 48 avenue Clot Bey, 13008 Marseille, FRANCE. Tél. 04 91 55 25 01. E-mail: cregnier@mairie-marseille.fr Modalités de présentation des candidatures: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: 1) par remise directe: la transmission doit être effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est conseillé aux candidats d'utiliser la remise directe contre récépissé au service des marchés publics: passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE (horaires: 9:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00); 2) par remise postale: envoi en recommandé avec AR à la DSJ/Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, FRANCE. Tél. (+33) 4-91-13-48-13. Télécopieur (+33) 4-91-81-13-87. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, FRANCE. Tél. (+33) 4-91-13-48-13. Télécopieur (+33) 4-91-81-13-87. V.4) Date d'envoi du présent avis: 24.4.2012.

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