Ausschreibungen

Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14.1.2013. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Le présent marché est subdivisé en quatre lots (voir point 5.3 du cahier spécial des charges). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.

Zone «Autres communes de Wallonie»

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