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Au lieu de: III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation del'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécutionnécessite une autorisation administrative préalable. Lire: III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une habilitation particulière: marché classé sans détention d’information ou de support classifié par le titulaire. Le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée, les documents suivants: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité correspondant au niveau d’habilitation requis pour le marché, — soit un dossier de demande d’habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant: —— l’identification juridique de l’entreprise et ses statuts, —— la composition et la nationalité de l’actionnariat de l’entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci, —— l’identification des dirigeants de l’entreprise ayant le pouvoir d’engager la responsabilité de celle-ci, —— une attestation du chef de l’entreprise relative à d’éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l’entreprise, —— l’organisation et la structure de l’entreprise en matière de sécurité, —— l’identification de la personne proposée pour exercer la fonction d’officier de sécurité ou en charge de cette fonction.
CPV-Code: 45351000
Abgabefrist: 20.06.2011
Typ: Additional information
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Defence
Vergabestelle:
name: Commissariat à l'énergie atomique - CEA/DAM Ile de France
address: CEA/DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
postal_code: 91297
city: Arpajon Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 169266949
contact_point:
idate: 16. Juni 2020 14:47
udate: 16. Juni 2020 14:47
doc: 151667_2011.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:151667-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Works
Prozedur: Restricted procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 14.05.2011
Erfüllungsort: Arpajon - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Arpajon__Maschinentechnische Installationsarbeiten
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None